Déclaration de protection des données

 

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, AMAG Import SA, expliquons comment nous et nos partenaires (ci-après individuellement ou collectivement: AMAG) collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la saisie de nouveaux clients. AMAG attache une grande importance à la sécurité de vos données. Nous traitons donc vos données à caractère personnel exclusivement dans le respect des lois relatives à la protection des données qui nous sont applicables.

Le responsable du traitement des données au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) est AMAG Import SA, Alte Steinhauserstrasse 12, 6330 Cham, sous réserve de mentions contraires.

Veuillez adresser vos problèmes liés à la protection des données à:

AMAG Group SA
Legal & Compliance
Protection des données
Alte Steinhauserstrasse 12
CH-6330 Cham

ou par e-mail à privacy@amag.ch

Notre représentant dans l’EEE selon l’art. 27, RGPD, est: AMAG (Vaduz) AG, Austrasse 37, 9490 Vaduz.

Si vous vous enregistrez chez nous en tant que nouveau client pour l’achat de pièces et d’accessoires, nous collectons les données suivantes vous concernant: nom de l’entreprise, adresse de l’entreprise, type d’entreprise, coordonnées, langue de communication, informations fiscales (n° TVA/IDE), coordonnées bancaires, coordonnées du propriétaire/directeur, extrait du registre du commerce, coordonnées du responsable du service des pièces détachées et autorisation de recouvrement direct. Nous avons besoin de ces données pour traiter vos commandes et vos paiements. Nous effectuons également un contrôle de solvabilité auprès de CRIF à votre sujet (p. ex. consultation du propriétaire pour une personne privée).

Afin de nous protéger contre les fraudes, nous avons besoin d’une copie de la pièce d’identité du directeur inscrit au registre du commerce afin de procéder à une vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, cette copie sera supprimée.

Pour fournir nos prestations de services, nous dépendons de la transmission des données à caractère personnel tant à l’extérieur qu’à l’intérieur de l’entreprise. Il s’agit notamment des entités suivantes:

  • nos prestataires de services (au sein du groupe AMAG si cela est légalement permis, mais aussi hors du groupe, p. ex. dans le cas de banques ou d’assurances), y compris les prestataires mandatés (tels que des sociétés de services informatiques);
  • des concessionnaires, des partenaires de service, des fournisseurs, des sous-traitants et d’autres partenaires commerciaux;
  • les autorités suisses et étrangères, offices ou tribunaux;
  • les partenaires de communication;
  • des acquéreurs ou des personnes intéressées par l’acquisition de secteurs d’activité, sociétés ou autres parties du groupe AMAG;
  • d’autres parties de procédures juridiques potentielles ou effectives;
  • d’autres sociétés et participations du groupe AMAG; toutes ensemble les destinataires.

Dès lors que cela est nécessaire pour la fourniture de nos prestations de services, les données à caractère personnel seront transmises aux entités susmentionnées en Suisse et dans l’UE. Si nous transmettons des données dans un pays tiers, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats et/ou mesures appropriés (notamment sur la base des clauses contractuelles standard de la Commission européenne) ou à des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules).

Afin de garantir une qualité constante de notre travail, de vous informer sur notre offre et de vous donner la possibilité de nous faire part de vos commentaires, nous pouvons utiliser vos coordonnées pour des enquêtes de satisfaction et des informations marketing. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription figurant dans l’e-mail ou sur privacy@amag.ch.

Nous traitons et stockons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire pendant la durée de toute la relation commerciale (depuis la préparation, l’exécution jusqu’à la résiliation d’un contrat et de la garantie ainsi que pendant une phase d’encadrement ultérieure) et au-delà,conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que des données à caractère personnel soient conservées pendant la période où des réclamations peuvent être formulées contre notre société, et dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi ou des intérêts commerciaux légitimes (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées. Des délais de stockage en partie plus courts s’appliquent aux données opérationnelles (p. ex. des rapports de système ou des fichiers logs).

En tant que personne concernée, vous pouvez vous prévaloir des droits suivants à notre égard:

Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir des renseignements sur le traitement de vos données à caractère personnel.

En principe, la demande de renseignements est gratuite. Des frais peuvent être prélevés notamment en cas de lourde charge de travail, de demande de renseignements excessive ou notoire en l’absence d’intérêt légitime. Si des frais s’appliquent à votre cas, nous vous en informons au préalable.

Pour exercer ces droits, vous devez être en mesure de justifier clairement de votre identité (p. ex. au moyen d’une copie de votre pièce d’identité si votre identité n’est pas claire ou ne peut être vérifiée). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2.

Droit de rectification
Vous avez le droit d’exiger que nous rectifiions vos données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes.

Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données à certaines conditions. Vous pouvez exiger, par exemple, l’effacement de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Vous pouvez en outre exiger l’effacement si nous traitons vos données sur la base de votre consentement et que vous vous opposez à ce consentement.

Veuillez adresser vos demandes à:

AMAG Group SA
Legal & Compliance
Protection des données
Alte Steinhauserstrasse 12
CH-6330 Cham
ou par e-mail à privacy@amag.ch

Droit de révocation
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir. Veuillez adresser votre révocation par e-mail à l’adresse privacy@amag.ch

Réclamations
Chaque personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits par voie judiciaire ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité compétente en matière de protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html). 

Au Liechtenstein, l’autorité compétente est le service de protection des données de la principauté du Liechtenstein (Datenschutzstelle Fürstentum Liechtenstein) (https://www.datenschutzstelle.li).

Nous pouvons modifier à tout moment sans préavis la présente déclaration relative à la protection des données. La version publiée actuellement sur notre site web est applicable. Si la présente déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons en cas de mise à jour de la modification, si cela est possible sans charge de travail disproportionnée.

Version 07/2024